CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Confirmation de la commande et validation du contrat

L'offre commerciale, contenue dans le site, n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par la Sté les Vins d’Aliénor, après validation par tout moyen de paiement vaut acceptation de la commande. La Sté les Vins d’Aliénor confirmera alors l'acceptation de la commande au client, à son choix, par l'un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. L'acceptation ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi indiqués à l'utilisateur dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du bon de commande. La Sté Les Vins d’Aliénor se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour différentes raisons tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant le lieu de livraison.

Responsabilité / réclamations

La Sté les Vins d’Aliénor est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Vins d’Aliénor sur sa boutique accessible par Internet ( www.vins-alienor.com) et par téléphone. Elles sont disponibles pour l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet ( www.vins-alienor.com). Il suffit pour celui-ci de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Reproduction interdite

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société les Vins d’Aliénor. Tous les textes et images du site de la société Les Vins d’Aliénor sont réservés. Leur reproduction, même partielle est interdite.

Protection des mineurs

A la date de la commande, l'acheteur s'engage à avoir l’âge requis seize (16) ans pour toutes commandes d’alcool conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique.

Prix

Tous les prix s’entendent hors frais de transport.

Les Vins d’Aliénor s’engagent sur les prix annoncés et dans la limite des stocks disponibles.

Les Vins d’Aliénor vous fait par ailleurs bénéficier de prix dégressifs en fonction des quantités. Le tarif dégressif est applicable qu’à partir de 36 bouteilles commandées.

Le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Tous les règlements se font en Euros, toutes taxes comprises en France.
Les prix, les frais de transport et taxes peuvent être différents selon les pays et rajoutés afin de supporter les différents frais administratifs.
En cas de non disponibilité de la marchandise, le remboursement total ou partiel sera effectué par chèque bancaire ou par tout autre moyen de paiement à votre convenance.

Les Vins d’Aliénor se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Facturation :

Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en euros.

Paiement

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

Lors d'un paiement en ligne, l'acheteur pourra payer par carte bancaire avec sécurisation par cryptage des informations nécessaires à la transaction (numéro de carte, date de validité, etc …) sur le logiciel………………, de la Banque ………..

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès des Vins d’Aliénor est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque à l'ordre des Vins d’Aliénor, par virement bancaire ou postal, par contre-remboursement, par versement en espèces sur le compte de la société Les Vins d’Aliénor.

Passation des commandes.

Les commandes ne sont définitivement acceptées par la société Les Vins d’Aliénor qu'après encaissement des sommes correspondant au montant de la commande. Pour tout règlement par chèque, le délai d’encaissement définitif peut être de trois semaines maximum avant le départ de la livraison. (délai légal d’encaissement bancaire).

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la société Les Vins d’Aliénor a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution de l’ordre d’achat.
Soit :

• Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
• Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.

Les retards de livraison ne pourront être opposés si tout ou partie des indications de livraison donné par l’acheteur s'avèrent fausses ou incorrectes obligeant Les Vins d’Aliénor à retourner les commandes dans son entrepôt. Dans ce cas l'acheteur en supportera les conséquences. Les Vins d’Aliénor se réserve le droit de facturer les frais de transport liés au retour des marchandises.

Livraisons

Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté. Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage le cas échéant de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fournit par le transporteur à la réception des marchandises où d’en refuser la livraison et d’avertir Les Vins d’Aliénor sous 48 h.

Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. Ces délais sont variables en fonction de la disponibilité du produit et de la destination. Une livraison express peut être envisagée en acceptant un surcoût de transport.

Merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard.

Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les vins.

Attention : Pour la Corse, l’Europe et le reste du monde nous vous recommandons de prendre contact avec le service clientèle.

Les livraisons seront effectuées en FRANCE métropolitaine et dans toute l'union européenne et, sur demande, dans le monde entier, à condition que le pays concerné accepte l'entrée libre des produits commandés par l'acheteur.

En tout état de cause, tout retard de livraison pour quelques motifs que ce soit ne peut donner lieu à aucun dommages et intérêts, ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise.

En cas de force majeure le vendeur se réserve le droit d’annuler la livraison (émeute, grève, accident, impossibilité d’être approvisionné).

Le suivi des commandes

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Retour de livraison

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour à la charge de l’acheteur .
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les vins devront être retournés en Colissimo, à la sté ’’Les Vins d’Aliénor ’’ qui peut elle-même organiser le retour sur demande du client. Les caisses de vins ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

L’emballage d’origine doit être complet et intact et en parfait état de revente. Dans le cas contraire le client ne sera ni remboursé ni échangé.

Si le client a commandé plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s’applique à toute la commande.

Un retour de livraison du a une erreur commise par le client entraînera des frais pour celui-ci.

Le client devra informer la Sté Les Vins d’Aliénor pour tout retour de marchandises.

Prise en charge des frais de retour :

• La livraison s’avère non conforme à la commande

Dans le cas d’une rupture définitive de stock la Sté les Vins d’Aliénor peut vous proposer de :

• changer de millésime
• le remplacer par un produit équivalent.
• de vous rembourser
• d’annuler partiellement votre commande.

Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaire des biens vendus (loi 80-335 du 12 Mai 1980). Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Informations légales

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les Vins d’Aliénor vous certifie la confidentialité de vos données.

En aucun cas la société les Vins d’Aliénor ne sera tenue pour responsable dans la mauvaise formulation et élaboration du contenu du texte des conditions générales de vente. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du tribunal de Bordeaux.

La société Les Vins d’Aliénor se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la consommation).

Livraison en communauté européenne

Toute commande passée sur notre site Internet et livrable dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société Les Vins d’Aliénor de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’U.E. est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux. En acceptant nos C.G.V. lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.
Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, Les Vins d’Aliénor refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service commercial.